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DROIT CONTRACTUEL, COMMERCIAL ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE  

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  • élaboration de contrats commerciaux, tels que le crédit-bail, « leasing », le contrat d’agence,la distribution et la représentation commerciale, la fourniture, la franchise, la promotion, la location commerciale et d’autres contrats typiques et atypiques;
  • intervention dans la procédure de faillite, des redressements judiciaires et liquidations extrajudiciaires;
  • conseil dans les affaires concernants la protection de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, des marques) et de la propriété industrielle, avec l’intervention dans la procédure d’enregistrement au Institut Nationale de La Propriete Industrielle et le développement des contracts pour la vente ou la cession de ces droits de propriété industrielle et intelectuelle;
  • la structuration et la mise en œuvre de systèmes de franchises nationales et internationales, avec le développement des documents nécessaires (dont la circulaire d'offre et le contrat de franchise) et des conseils aux clients dans la gestion de leurs réseaux de franchisés;
  • propriété intellectuelle (droit d’auteur et propriété industrielle);
  • contentieux commercial.
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